Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Verdictia Inc. (ci-après « Verdictia », « nous ») est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site verdictia.com et ses services associés. Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@verdictia.com.

2. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

• Données de contact : nom, adresse courriel, organisation — fournies volontairement via les formulaires de demande de démo, d'accès pilote ou de contact.
• Données d'utilisation : pages consultées, durée de session, type de navigateur et appareil — collectées via des outils d'analyse anonymisés.
• Données contractuelles : documents téléversés ou partagés dans le cadre de l'utilisation du service d'analyse — traités exclusivement pour la prestation du service.

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées aux fins suivantes :

• Répondre à vos demandes de démo ou d'accès pilote ;
• Fournir et améliorer le service d'analyse contractuelle ;
• Assurer la sécurité et l'intégrité du service ;
• Respecter nos obligations légales applicables au Québec et au Canada.

4. Contrats et modèles d'IA

Les documents contractuels que vous soumettez à Verdictia ne sont pas utilisés pour entraîner, affiner ou améliorer des modèles d'intelligence artificielle. Vos contrats sont traités uniquement pour produire l'analyse demandée, puis conservés conformément à la durée convenue dans votre accord de service.

5. Hébergement et localisation des données

Les données applicatives et le stockage des contrats sont hébergés au Canada. L'inférence IA est réalisée via AWS Bedrock avec des politiques de résidence configurables selon les exigences de votre organisation. Verdictia n'effectue aucun transfert international de données contractuelles sans accord préalable.

6. Destinataires des données

Vos données ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées avec des sous-traitants techniques opérant sous accord de confidentialité (hébergement, infrastructure cloud), strictement aux fins de prestation du service.

7. Durée de conservation

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, notamment pour fournir le service, gérer la relation avec l'utilisateur, assurer la sécurité de la plateforme, respecter nos obligations légales et résoudre tout différend éventuel.

Lorsque ces renseignements ne sont plus nécessaires, nous les supprimons, les détruisons de façon sécuritaire ou les anonymisons conformément à la loi applicable.

Certaines données techniques, journaux de sécurité ou informations liées à un compte peuvent être conservés plus longtemps lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour la sécurité, la prévention des abus, la conformité, la protection des droits de Verdictia, ou lorsque la loi le permet ou l'exige.

8. Vos droits

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25, Québec) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles ;
• Droit de rectification des données inexactes ;
• Droit à l'effacement (dans les limites prévues par la loi) ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• Droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).

Pour exercer ces droits : contact@verdictia.com.

9. Sécurité

Verdictia met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction : chiffrement en transit (TLS 1.3), chiffrement au repos, contrôles d'accès et audits de sécurité réguliers.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. Toute modification substantielle sera communiquée par courriel aux utilisateurs actifs ou publiée sur cette page avec une nouvelle date d'entrée en vigueur.

11. Contact

Responsable de la protection des renseignements personnels :
contact@verdictia.com
Verdictia Inc. · Montréal, Québec, Canada