Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Verdictia Inc. (ci-après « Verdictia », « nous ») est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site verdictia.com et ses services associés. Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@verdictia.com.

2. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

• Données de contact : nom, adresse courriel, organisation — fournies volontairement via les formulaires de demande de démo, d'accès pilote ou de contact.
• Données techniques et d'utilisation : journaux techniques, informations de sécurité, type de navigateur, appareil, langue, activité de session et événements nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, au diagnostic et à l'amélioration du service.
• Données contractuelles : documents téléversés ou partagés dans le cadre de l'utilisation du service d'analyse — traités exclusivement pour la prestation du service.

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées aux fins suivantes :

• Répondre à vos demandes de démo ou d'accès pilote ;
• Fournir et améliorer le service d'analyse contractuelle ;
• Assurer la sécurité et l'intégrité du service ;
• Respecter nos obligations légales applicables au Québec et au Canada.

4. Cookies et technologies similaires

Verdictia n'utilise pas de cookies publicitaires, de traceurs publicitaires ni de technologies de suivi à des fins de profilage commercial.

Le site public verdictia.com peut utiliser des technologies strictement nécessaires à son fonctionnement, par exemple pour assurer l'affichage du site, la sécurité, la mesure technique de disponibilité ou la conservation de préférences lorsque ces fonctions sont présentes.

Lorsque des cookies de mesure d'audience, de marketing ou provenant de tiers non nécessaires sont utilisés, ils ne sont activés qu'avec votre consentement lorsque la loi l'exige.

L'application Verdictia accessible aux utilisateurs autorisés utilise des cookies techniques strictement nécessaires à l'authentification, au renouvellement de session, à la sécurité et à la protection des accès. Ces cookies peuvent notamment comprendre un cookie d'accès à courte durée de vie et un cookie de renouvellement de session. Ils sont configurés en HttpOnly, ce qui signifie qu'ils ne peuvent pas être lus par le JavaScript exécuté dans le navigateur.

Ces cookies d'authentification sont utilisés uniquement pour fournir le service, maintenir la session, vérifier les droits d'accès et protéger la plateforme. Ils ne sont pas utilisés à des fins publicitaires ou de profilage commercial.

L'application peut conserver dans le stockage local ou de session du navigateur certains éléments fonctionnels non secrets, comme l'identifiant utilisateur, le nom affiché, la langue, l'état de l'interface ou certains messages liés à la session. Les jetons d'authentification ne doivent pas être conservés dans le stockage local ou de session en production.

5. Contrats et modèles d'IA

Les documents contractuels que vous soumettez à Verdictia ne sont pas utilisés pour entraîner, affiner ou améliorer des modèles d'intelligence artificielle. Vos contrats sont traités uniquement pour produire l'analyse demandée, puis conservés conformément à la durée convenue dans votre accord de service.

6. Hébergement et localisation des données

Les données applicatives et le stockage des contrats sont hébergés au Canada. L'inférence IA est réalisée via AWS Bedrock avec des politiques de résidence configurables selon les exigences de votre organisation. Certaines opérations d'inférence IA peuvent être traitées hors Québec ou hors Canada par des sous-traitants cloud d'entreprise, selon les modèles et profils approuvés et conformément aux accords applicables.

7. Destinataires des données

Vos données ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées avec des sous-traitants techniques opérant sous accord de confidentialité (hébergement, infrastructure cloud), strictement aux fins de prestation du service.

8. Durée de conservation

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, notamment pour fournir le service, gérer la relation avec l'utilisateur, assurer la sécurité de la plateforme, respecter nos obligations légales et résoudre tout différend éventuel.

Les documents contractuels, analyses et données associées sont conservés pendant la durée d'utilisation du service par l'organisation cliente, sauf demande de suppression, fermeture du compte ou disposition contractuelle contraire.

Lorsque ces renseignements ne sont plus nécessaires, nous les supprimons, les détruisons de façon sécuritaire ou les anonymisons conformément à la loi applicable.

Lorsqu'un client demande la suppression de son espace, Verdictia supprime des systèmes applicatifs actifs les utilisateurs associés, contrats, versions de contrats, fichiers de référence, commentaires et sorties d'analyse, feedback produit lié au client et entrées d'index sémantique associées. Les objets de stockage liés aux documents et fichiers de référence sont supprimés avec un mécanisme de reprise borné en cas d'échec temporaire.

Lorsqu'un utilisateur est supprimé, Verdictia supprime ses éléments propres, notamment analyses, documents, fichiers de référence, feedback produit, sessions, critères privés et entrées d'index sémantique associées. Les critères partagés créés par cet utilisateur peuvent être conservés sans attribution personnelle lorsque cela est nécessaire pour préserver l'espace de travail du client.

Certaines données techniques, journaux de sécurité ou informations liées à un compte peuvent être conservés jusqu'à douze (12) mois lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour la sécurité, le diagnostic, l'audit opérationnel, le suivi des coûts d'IA, la prévention des abus, la conformité, la protection des droits de Verdictia, la gestion des sauvegardes, ou lorsque la loi le permet ou l'exige. Ces journaux et télémétries ne doivent pas contenir de contrats bruts, prompts complets, réponses IA complètes, secrets ou jetons d'authentification.

9. Vos droits

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25, Québec) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles ;
• Droit de rectification des données inexactes ;
• Droit à l'effacement (dans les limites prévues par la loi) ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• Droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).

Pour exercer ces droits : contact@verdictia.com.

10. Sécurité

Verdictia met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction : chiffrement en transit (TLS 1.3), chiffrement au repos, contrôles d'accès et audits de sécurité réguliers.

11. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. Toute modification substantielle sera communiquée par courriel aux utilisateurs actifs ou publiée sur cette page avec une nouvelle date d'entrée en vigueur.

12. Contact

Responsable de la protection des renseignements personnels :
Abdesselam Belkhiri, Président, Verdictia Inc.
contact@verdictia.com
Verdictia Inc. · Montréal, Québec, Canada